1. Informations sur l'entreprise

Raison sociale : ENERTEC FRANCE

Forme juridique : SARL

Capital social : 3 000 €

Adresse du siège social : TECHNIPARC LA BASTIDONNE CHEMIN DE L'AUMONE-VIEILLE 13400 AUBAGNE

Numéro de téléphone : 04 30 22 04 11

Adresse e-mail : n.devesa@enertecfrance.com

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille [Ville] sous le numéro :

Numéro RCS 491 841 250

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 76 491 841 250

Directeur de la publication : Mr Nicolas Devesa

2. Hébergeur du site

Raison sociale : Infomaniak Network SA

Adresse : Les Acacias, Genève, Suisse

Registre du commerce du canton de Genève CH-660.0.059.996-1

3. Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le composent (notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de [Nom de votre entreprise] ou sont utilisés avec l'autorisation des titulaires des droits, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

3.1 Utilisation de modules et API externes

Le site utilise des modules et des API externes qui ne sont pas la propriété de ENERTEC FRANCE. Ces éléments sont utilisés conformément aux licences et aux autorisations accordées par les titulaires des droits. Vous pouvez trouver plus d'informations sur ces modules et API externes, ainsi que sur leurs conditions d'utilisation et leurs licences, en visitant les sites web des fournisseurs respectifs.

4. Collecte et traitement des données personnelles

Les informations recueillies à travers notre site font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre à vos demandes, gérer votre compte client. Le responsable du traitement est ENERTEC FRANCE. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : n.devosa@enertecfrance.fr.

5. Cookies

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6. Limitation de responsabilité

ENERTEC FRANCE s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.